Ce travail de recherche a été réalisé au printemps 2008, par Raphaël Richard (38 ans, résidant à Paris, entrepreneur spécialiste des nouvelles technologies).
Une constitution doit refléter, au delà d'une conception de la vie en société, un projet commun.
Dans une société démocratique, la constitution ne peut se résumer à un ensemble d'accords commerciaux et de compromis peu engageants entre nations. Elle doit, au contraire, représenter à la fois une ambition pour l'avenir et un espoir d'un futur meilleur. Elle ne doit pas enterriner un état de fait ou le plus fort serait toujours les plus fort, mais fixer un cadre contraignant afin que les plus forts mettent leurs ressources au service de la communauté et que les plus faibles disposent de moyens de devenir plus forts. C'est ce qui permet au final à une société de progresser.
L'Europe est une fédération d'états dont le territoire est situé entre l'Atlantique et les monts de l'Oural, la Scandinavie et les rives nord de la mer Méditerrannée
L'objectif de la fédération européenne est d'assurer l'intégrité du territoire de chaque état membre, l'intégrité des personnes physiques résidant dans l'un des états membres, de fluidifier les rapports entre états ou entre personnes physiques, la protection des biens des personnes, de garantir l'augmentation de leur niveau de vie ainsi que la constitution d'un héritage immobilier, culturel, technique, naturel et sprirituel.
Chaque génération a pour objectif et obligation de transmettre à la suivante un patrimoine immobilier, culturel, technique, naturel et spirituel supérieur à celui qui lui a été transmis.
Dans cette optique, la fédération se fixe comme objectif, pour l'année 2050, de ramener les niveaux de pollution, de biodiversité, de ressources naturelles renouvelables de 1950.
La fédération d'Europe se fixe comme objectif l'éradication de la faim dans le monde pour l'année 2030.
Chaque nation membre de la fédération reconnaît partager l'intégralité de ces objectifs, sans exception.
Toute personne physique agée de plus de 18 ans, dont l'un des parents possède la nationalité européenne, née sur le territoire européen ou ayant résidé les 20 dernières années dans l'un des états membres de l'Europe, se voit accorder la nationalité européenne et reconnaître la qualité de citoyen européen. Chaque citoyen européen dispose du droit de vote.
Le gouvernement de chaque nation est assurée par un gouvernement désigné de façon démocratique, conformément à ce que prévoit chaque constitution nationale.
La discussion et le vote des lois de chaque nation est assuré par des représentants élus au suffrage universel direct par l'ensemble des citoyens. Ces représentants siègent au sein d'une assemblée nationale. La mission unique du gouvernement est de créer un ensemble de lois, qui permettent d'atteindre les objectifs communs à toutes la nations membres de la fédération listés à l'article 2.
Les citoyens, regroupés en association d'au moins un million de membre, peuvent soumettre des projets de loi à l'assemblée européenne ou demander l'abrogration de lois qui iraient à l'encontre des objectifs définis à l'article 2.
Les citoyens, regroupés en association d'au moins un million de membre, peuvent demander la destitution de chaque réprésentant élu ou fonctionnaire ayant détourné les ressource publiques à son profit ou au profit d'intérêts privés.
Un président de l'Europe est élu au suffrage universel direct tous les 10 ans, par l'ensemble des citoyens. Sa mission est de fixer des plans de dévelopement économique à 10 ans, d'assurer la défense du territoire, du patrimoine et de l'intégrité physique et des droits des citoyens européens.
La défense de la nation est assurée par une armée européenne dirigée par le président européen. La mission de l'armée est d'assurer l'intégrité du territoire de l'Union Européenne et la sécurité de ses citoyens.
Toute guerre de conquête ou guidée par une volonté d'hégémonie politique, spirituelle, économique, religieuse, artistique ou culturelle est anticonstitutionnelle.
Chaque personne physique et morale doit consacrer deux journées par an au service de la nation, afin de contribuer, sans aucune contrepartie, à des missions de service public.
Les personnes morales (entreprise, association, organisme public) sont au service des personnes physiques. L'activité de chaque personne morale doit contribuer aux objectifs communs à toutes les nations de la fédération et listés à l'article 2. Toute personne morale dont l'objet mettrait en danger un ou plusieurs des objectifs de la fédération est anticonstitutionnelle.
Chaque personne physique est égale en droit à toute autre personne physique.
Chaque personne physique se voit garantir la liberté de s'exprimer, de pratiquer la religion de son choix, d'entreprendre, d'apprendre, de prendre les mesures nécessaires à la préservation de sa santé et de sa famille , de développer ses talents artistiques et d'adopter la démarche spirituelle de son choix. Ces libertés individuelles ne peuvent s'exercer que s'ils n'entravent pas les objectifs de la fédération listées à l'article 2 ou les libertés des autres citoyen de la fédération.
Une personne physique ne peut appartenir à une autre personne physique ou à une autre personne morale.
La cartographie du génome des espèces végétales ou animales appartient au patrimoine commun et indivisible de l'humanité et ne peut appartenir à une personne physique ou morale. Les personnes physiques et morales membres de la fédération européenne s'interdisent toute relation avec des personnes physiques ou morales de nations non membres qui ne reconnaitrait pas cette indivisibilité.
Chaque acteur économique doit servir les objectifs de la fédération.
Chaque entreprise qui ne contribue pas à ces objectifs est anticonstitutionnelle.
Les créations artistiques et intellectuelles, les découvertes scientifiques et les brevets rejoignent le patrimoine commun et indivisible de l'humanité à la fin de la 30ième année suivant leur création.
Une personne morale ne peut exercer de pouvoir politique et ne peut participer au financement de parti politique.
Chaque personne physique ou morale dispose du droit de s'exprimer librement.
Chaque personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données personnelles que possèderait sur elle toute personne morale ou physique, domiciliée ou non dans la fédération européenne.